Publié le :
25/10/2024
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Contentieux des étrangers
Sommaire
Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...
Publié le :
22/10/2024
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A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Unio...
Publié le :
15/10/2024
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Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une expérience enrichissant...
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08/10/2024
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Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...
Publié le :
01/10/2024
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11h39
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Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglemen...
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10/09/2024
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Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...
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27/08/2024
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12h08
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Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les in...
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06/08/2024
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09h33
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Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’...
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30/07/2024
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Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant...
