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Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le cadre d’un litig...
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Les cartes de séjour délivrées pour un motif professionnel s’adressent aux personnes étrangères suivantes, salarié, talent, création d’entreprise, visiteur (digital nomad), vaca...
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Les titres de séjour autorisant à travailler sans restriction (activité salariée, non-salariée ou les deux en même temps)
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