Publié le :
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Droit des libertés fondamentales
Le principe du contradictoire et le droit de la défense sont des piliers fondamentaux d'un procès équitable. Si le premier permet à chaque partie de connaître et de contester le...
Publié le :
08/10/2024
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Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...
Publié le :
01/10/2024
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Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglemen...
Publié le :
20/09/2024
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Droit des libertés fondamentales
Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le...
Publié le :
10/09/2024
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14h34
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Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...
Publié le :
27/08/2024
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Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les in...
Publié le :
06/08/2024
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09h33
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Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’...
Publié le :
30/07/2024
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13h49
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Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant...
Publié le :
23/07/2024
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15h10
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Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux,...
