Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
08h42
08
42
Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
12h49
12
49
Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
10h40
10
40
Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à l'instrumentalisatio...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
09h48
09
48
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. El...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
08h02
08
02
Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appela...
Publié le :
06/12/2024
06
décembre
déc.
12
2024
08h48
08
48
Contentieux des étrangers
Introduction
Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture.
Ce refus peut concerner une première demande de...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
09h23
09
23
Attention : cet article n'est plus à jour depuis la publication de la Circulaire Retailleau de 2025. Nous vous invitons à consulter l'article suivant à jour : https://www.fazolo...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
15h42
15
42
La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESEDA, étendant d’un à trois ans la période pendant laquelle une obligation de quitter le territoire fr...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
14h17
14
17
La reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même sur la base d’une décision judiciaire étrangère, peut être refusée lorsqu’il est démontré que cette...
