Publié le :
06/12/2024
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Contentieux des étrangers
Introduction
Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture.
Ce refus peut concerner une première demande de...
Publié le :
04/12/2024
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Attention : cet article n'est plus à jour depuis la publication de la Circulaire Retailleau de 2025. Nous vous invitons à consulter l'article suivant à jour : https://www.fazolo...
Publié le :
03/12/2024
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La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESEDA, étendant d’un à trois ans la période pendant laquelle une obligation de quitter le territoire fr...
Publié le :
27/11/2024
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La reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même sur la base d’une décision judiciaire étrangère, peut être refusée lorsqu’il est démontré que cette...
Publié le :
12/11/2024
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15h38
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Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été publié au Journal offi...
Publié le :
25/10/2024
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Contentieux des étrangers
Sommaire
Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...
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22/10/2024
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A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Unio...
Publié le :
15/10/2024
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08h16
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Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une expérience enrichissant...
Publié le :
08/10/2024
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16h44
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Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...
