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Actualités

La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE »

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 11h52 11 52
Actualités du cabinet
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Immigration familiale
La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE »
La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE » En comparaison avec les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles, la carte de résident constitu...
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L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 16h26 16 26
Droit de l'immigration
L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juillet 2020, Malte a adopté une réglementation qui déterminait les modalités de l’acquisition de la « cit...
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L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 09h40 09 40
Droit de l'immigration
L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’u...
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