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Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h02 08 02
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Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 09h23 09 23
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Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h42 15 42
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La loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESEDA, étendant d’un à trois ans la période pendant laquelle une obligation de quitter le territoire fr...
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