Immigration familiale

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Actualités

Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 12h27 12 27
Droit de l'immigration
Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le cadre d’un litig...

Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 13h24 13 24
Droit de l'immigration
Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger
La loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de renforcer les conditions de transcription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés...

Les visas vers la France

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 10h49 10 49
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Immigration familiale
Les visas vers la France
Par principe, tout étranger doit entrer sur le territoire français muni de son passeport revêtu d’un visa. Celui-ci est délivrer selon le projet d’installation en France, qu’il...
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