Immigration familiale

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Actualités

Le gouvernement envisage de restreindre les conditions d’accès à l’aide médicale d’État

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 15h07 15 07
Droit de l'immigration
Le gouvernement envisage de restreindre les conditions d’accès à l’aide médicale d’État
Le gouvernement a adressé pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à modifier et à durcir les conditions d’accès...

Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 18h20 18 20
Droit de l'immigration
Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qu...

Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 12h10 12 10
Droit de l'immigration
Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
Le décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il précise les conditions dans le...
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