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Actualités

CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 10h29 10 29
Droit de l'immigration
CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger
Un Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme bénéficiaire d’une protection internationale. Lorsqu’il a atteint l’âge de 18 ans, les autorités né...
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Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 10h25 10 25
Droit de l'immigration
Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?
Naître sur un sol suffit-il à appartenir à une nation ? Longtemps perçu comme un pilier de l’intégration en France, le droit du sol divise et alimente les tensions politiques. E...
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Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 12h15 12 15
Droit de l'immigration
Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale
En matière de divorce international, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit que la compétence des juridictions peut être attribuée en fonction de la nationalité...
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