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Actualités

Immigration : publication d'une salve de décrets

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 09h33 09 33

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Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juillet 2024. Plusieurs d’...

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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 15h10 15 10

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Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux,...

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