Rechercher

Mobilité internationale

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Mobilité internationale
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises
Photo de Maître Indiara FAZOLO

Maître Indiara FAZOLO

Avocate
Voir le détail Contact

Actualités

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 13h02 13 02
Droit de l'immigration
Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-de...
Lire la suite

Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 16h56 16 56
Droit de l'immigration
Réacheminement d’un passager refoulé : Air France obtient gain de cause devant le Conseil d’État
Par une décision du 27 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris ayant confirmé une amende infligée à Air France pour manquement à...
Lire la suite

Droit du sol Mayotte Proposition de loi accès à la nationalité française

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 12h05 12 05
Droit de l'immigration
Droit du sol Mayotte Proposition de loi accès à la nationalité française
La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Philippe Gosselin et ses collègues du groupe Droite Républicaine (DR). Elle avait été adoptée en premièr...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK