L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
Publié le :
06/05/2025
06
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’union... Lire la suite
Historique
-
La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit de l'immigration
L’article R521-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESESA) prévoit qu’est remis au demandeur d’asile un document d’information sur la procédur...Source : www.lemag-juridique.com -
L'admission exceptionnelle au séjour en 2025 après la Circulaire Retailleau.
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Actualités du cabinetMobilité InternationaleImmigration professionnelleImmigration familiale
L’admission exceptionnelle au séjour (AES) en 2025 L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est la procédure de régularisation d’un ressortissant étranger en s... -
La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE »
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Actualités du cabinetMobilité InternationaleImmigration professionnelleImmigration familiale
La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE » En comparaison avec les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles, la carte de résident constitu... -
L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de l'immigration
À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juillet 2020, Malte a adopté une réglementation qui déterminait les modalités de l’acquisition de la « cit...Source : www.actu-juridique.fr -
L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit de l'immigration
Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit de l'immigration
Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette...Source : www.lemag-juridique.com