Rechercher

Nationalité française

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Nationalité française
  • Nationalité française par attribution ou par acquisition (déclaration ou décret) : filiation, double droit du sol, naissance et scolarisation en France, mariage avec un ressortissant français, naturalisation, réintégration
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Recours devant le tribunal administratif ou judiciaire en cas de refus de la nationalité française (CNF)
  • Recours devant le tribunal judiciaire en cas de refus de délivrance du certificat de nationalité française (CNF)
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Votre avocate 

Photo de Maître Indiara FAZOLO

Maître Indiara FAZOLO

Avocate
Voir le détail Contact

Actualités

Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 12h27 12 27
Droit de l'immigration
Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le cadre d’un litig...
Lire la suite

Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 13h24 13 24
Droit de l'immigration
Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger
La loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de renforcer les conditions de transcription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés...
Lire la suite

La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 12h03 12 03
Droit de l'immigration
La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !
L’article R521-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESESA) prévoit qu’est remis au demandeur d’asile un document d’information sur la procédur...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK