Rechercher

Nationalité française

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Nationalité française
  • Nationalité française par attribution ou par acquisition (déclaration ou décret) : filiation, double droit du sol, naissance et scolarisation en France, mariage avec un ressortissant français, naturalisation, réintégration
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Recours devant le tribunal administratif ou judiciaire en cas de refus de la nationalité française (CNF)
  • Recours devant le tribunal judiciaire en cas de refus de délivrance du certificat de nationalité française (CNF)
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Votre avocate 

Photo de Maître Indiara FAZOLO

Maître Indiara FAZOLO

Avocate
Voir le détail Contact

Actualités

L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 09h40 09 40
Droit de l'immigration
L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’u...
Lire la suite

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 17h54 17 54
Droit de l'immigration
QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette...
Lire la suite

Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 13h02 13 02
Droit de l'immigration
Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonger la rétention au-de...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK