L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Publié le :
30/12/2025
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décembre
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2025
Source : www.weka.frLes députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les mineurs isolés, notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer à bénéficier de protections comme l'hébergement d'urgence lorsqu'ils contestent en justice la décision les qualifiant de majeurs... Lire la suite
Historique
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L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit de l'immigration
Les députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les mineurs isolés, notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer...Source : www.weka.fr
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Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit de l'immigration
Un ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de réfugié révoqué en 2022 par l’OFPRA puis la CNDA, en raison de condamnations pénales graves constitua...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de l'immigration
Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britannique a annoncé un durcissement de sa politique migratoire. Les réfugiés bénéficieront, par exemple, d'...Source : www.infomigrants.net -
L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit de l'immigration
Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la délivrance d’un titre de séjour. T...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit de l'immigration
Le Gouvernement a décidé de rendre public un avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de...Source : www.conseil-etat.fr -
Un mécanisme de suspension des visas plus flexible
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit de l'immigration
Le Parlement a voté la législation facilitant la suppression du droit de voyager sans visa vers l'UE des pays présentant des risques pour la sécurité ou ne respectant pas les dr...Source : www.europarl.europa.eu