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Actualités

Refus de visa : quel recours ?

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 16h36 16 36
Contentieux des étrangers
Refus de visa : quel recours ?
Une demande de visa, qu’elle concerne un visa court ou long séjour, peut être refusée par le consulat de France du pays de résidence du demandeur pour plusieurs motifs, dont cer...
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Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 12h27 12 27
Droit de l'immigration
Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le cadre d’un litig...
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Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 13h24 13 24
Droit de l'immigration
Nouveaux critères pour la transcription des naissances à l’étranger
La loi du 12 mai 2025 modifie plusieurs dispositions du Code civil afin de renforcer les conditions de transcription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés...
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