Contentieux des étrangers

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Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 09h48 09 48
Droit de l'immigration
Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. El...

Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h02 08 02
Droit de l'immigration
Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appela...

Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 08h48 08 48
Contentieux des étrangers
Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Introduction Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture. Ce refus peut concerner une première demande de...
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