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Actualités

Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 10h25 10 25
Droit de l'immigration
Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?
Naître sur un sol suffit-il à appartenir à une nation ? Longtemps perçu comme un pilier de l’intégration en France, le droit du sol divise et alimente les tensions politiques. E...
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Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 12h15 12 15
Droit de l'immigration
Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale
En matière de divorce international, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit que la compétence des juridictions peut être attribuée en fonction de la nationalité...
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L’entretien dans un couloir accessible au public contrevient à la confidentialité des échanges entre le client et son avocat !

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 16h44 16 44
Droit de l'immigration
L’entretien dans un couloir accessible au public contrevient à la confidentialité des échanges entre le client et son avocat !
L’absence de confidentialité des échanges entre une personne placée en rétention administrative et son avocat porte nécessairement une atteinte au droit de la personne concernée...
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