Quels droits liés au travail accorde une carte de séjour ?
Publié le :
06/06/2025
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Les titres de séjour autorisant à travailler sans restriction (activité salariée, non-salariée ou les deux en même temps)
- La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » (sauf exception mentionnée au point n°5) et certificat de résidence algérien équivalent
- La carte de résident et la carte de résident « longue durée – UE » et le certificat de résidence algérien de dix ans
- La carte de séjour « membre de famille UE »
- La carte de séjour portant la mention « talent – famille »
- La carte de séjour « bénéficiaire de la protection subsidiaire »
- La carte de séjour « bénéficiaire du statut d’apatride »
- La carte ou l’autorisation provisoire de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
- La carte de séjour « talent – renommée internationale »
Les titres de séjour autorisant à exercer une activité salariée et soumis à la délivrance d’une autorisation de travail
- La carte de séjour « salarié » y compris pluriannuelle et le certificat de résidence algérien équivalent
- La carte de séjour « travailleur temporaire »
- La carte de séjour « travailleur saisonnier »
- La carte de séjour « salarié détaché ICT » et « salarié détaché ICT mobile »
- La carte de séjour « étudiant » au-delà de la limite annuelle de 964 heures de travail
- Le certificat de résidence algérien « étudiant »
Les titres de séjour autorisant à exercer une activité salariée et non soumis à la délivrance d’une autorisation de travail
- Les cartes de séjour « talent – salarié qualifié » (salarié qualifié, entreprise innovante mobilité intragroupe)
- La cartes de séjour « talent – salarié hautement qualifié / carte bleue européenne »
- La carte de séjour « talent – profession artistique » (uniquement l’activité artistique salariée en question)
- La carte de séjour « étudiant » dans la limite annuelle de 964 heures de travail
Les titres de séjour autorisant à exercer uniquement une activité non-salariée
- La carte de séjour « entrepreneur – profession libérale » et certificat de résidence algérien équivalent
- La carte de séjour « talent – porteur de projet » (création d’entreprise, projet innovant, investisseur)
- La carte de séjour « talent – mandataire social »
- La carte de séjour « talent – profession artistique » (uniquement l’activité artistique non-salariée en question)
Les titres de séjour n’autorisant aucune activité professionnelle
- La carte de séjour « visiteur » et certificat de résidence algérien équivalent
- La carte de séjour « retraité » et certificat de résidence algérien équivalent
- Les cartes de séjour « stagiaire », « stagiaire ICT » et « stagiaire mobile ICT » (sauf le stage en question)
- La carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée au conjoint du titulaire d’une carte de résident « longue durée – UE » dans un autre Etat membre, durant la première année qui suit délivrance
- La carte de séjour « talent – chercheur » (sauf les activités de recherche en question)
- La carte de séjour « jeune au pair » (sauf les activités prévues par la convention)
Historique
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