Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.tsa-algerie.comCes départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF... Lire la suite
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Obligation de quitter le territoire français : tout savoir
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Contentieux des étrangersSommaire Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...
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Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
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