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Autorisation de travail

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 16h59 16 59
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Autorisation de travail
Autorisation de travail : tout savoir Les cartes de séjour délivrées pour un motif professionnel portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « travailleur s...

Nouvelle autorisation de travail en cas de changement d’emploi

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 16h04 16 04
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Nouvelle autorisation de travail en cas de changement d’emploi
Le principe veut que tout ressortissant étranger souhaitant exercer un emploi en France, doit être en possession d’une autorisation de travail (article R. 5221-1 du Code du trav...

La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 12h03 12 03
Droit de l'immigration
La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !
L’article R521-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESESA) prévoit qu’est remis au demandeur d’asile un document d’information sur la procédur...

L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h23 14 23
Actualités du cabinet
Contentieux des étrangers
L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure administrative accompagnant généralement une mesure d’éloignement et qui empêche à une personne étrangè...

L'admission exceptionnelle au séjour en 2025 après la Circulaire Retailleau.

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 11h56 11 56
Actualités du cabinet
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Immigration familiale
L'admission exceptionnelle au séjour en 2025 après la Circulaire Retailleau.
L’admission exceptionnelle au séjour (AES) en 2025   L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est la procédure de régularisation d’un ressortissant étranger en s...

La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE »

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 11h52 11 52
Actualités du cabinet
Mobilité Internationale
Immigration professionnelle
Immigration familiale
La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE »
La carte de résident de dix ans et la carte de résident long séjour « UE » En comparaison avec les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles, la carte de résident constitu...

L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 16h26 16 26
Droit de l'immigration
L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juillet 2020, Malte a adopté une réglementation qui déterminait les modalités de l’acquisition de la « cit...

L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 09h40 09 40
Droit de l'immigration
L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4 ans à compter de l’u...

QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 17h54 17 54
Droit de l'immigration
QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives. La loi encadre cette...
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