Historique
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Refus de visa : quel recours ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Contentieux des étrangers
Une demande de visa, qu’elle concerne un visa court ou long séjour, peut être refusée par le consulat de France du pays de résidence du demandeur pour plusieurs motifs, dont cer... -
L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Actualités du cabinetContentieux des étrangers
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure administrative accompagnant généralement une mesure d’éloignement et qui empêche à une personne étrangè... -
Recours contre un refus de séjour assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Contentieux des étrangers
Introduction Une décision de refus de séjour intervient lorsqu’une demande de titre de séjour est rejetée par la préfecture. Ce refus peut concerner une première demande de... -
Obligation de quitter le territoire français : tout savoir
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Contentieux des étrangers
Sommaire Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Qui a le pouvoir de délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?...